Mentions Légales

Déclaration CNIL

Depuis 2006, les sites internet n'ont plus besoin d'être déclarés en tant que tel à la CNIL. Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique font l'objet d'une dérogation définie dans la "Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe ».
Ce site ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL Données personnelles. L’utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur le site (et domaines associés), des données à caractère personnel le concernant peuvent lui être demandé via un formulaire à remplir.
Ces données sont utilisées en cas d’une demande de prise de contact, ou d’une question de l’utilisateur, pour lui apporter une réponse.

L’utilisateur est informé que ses données :

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• Sont collectées de manière loyale et licite,

• Sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,

• Ne seront pas traitées ultérieurement

• Sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,

• Sont exactes et complètes,

• Sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

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Informations relatives à la navigation

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L’utilisateur est informé que le site www.my-fermentation.com (et domaines associés) peut implanter un cookie dans son ordinateur. Un cookie contient les renseignements que l’Utilisateur vient de fournir, afin qu’il n’ait pas besoin, lors de prochaines visites sur le Site, de remplir à nouveau le formulaire proposé. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

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Droits d'auteur

• Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de MYFermentation ou de tiers les ayant autorisé à les utiliser.

• Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

• Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

• À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

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1.Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations 

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour : - Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels - Fournir un contenu publicitaire personnalisé - Améliorer notre site - Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge - Vous contacter par e-mail - Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

3. Confidentialité du commerce en ligne 

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

4. Divulgation à des tiers 

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

5. Protection des informations 

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

6. Se désabonner 

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7. Consentement 

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Conditions Générales de Vente

Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SASU MY Fermentation et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes sur ce site marchand :  

• condiments fermentés (misos, sauce soja)

• boissons fermentées (kombucha)

Toute prestation accomplie par la société SASU MY Fermentation implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Prix

Les prix des marchandises vendues sont renseignés T.T.C (Toutes Taxes Comprises), et correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA, mais uniquement à un supplément possible selon le choix du transport réalisé par le client. La société SASU MY Fermentation s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Modalité de règlement 

Le règlement des commandes s'effectue :​

• Par carte bancaire ; Visa, MasterCard...

Au moment de la commande, avec un système de double authentification par 3D Secure. C'est à dire que le client reçoit un code de validation supplémentaire sur son téléphone mobile, de la part de sa banque, pour valider le règlement.

Sur la plateforme de paiement sécurisée Sumup, dont le siège social se situe au 

SumUp Limited

Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way 

Dublin 2, Irlande D02 K580

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Clause de réserve de propriété

Toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété.
En conséquence, le transfert à l’Acheteur de la propriété des produits vendus est suspendue jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de l’article 2367 du Code Civil et de l’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
Les risques de la chose sont mis à la charge de l’Acheteur dès la délivrance au lieu convenu des Alcools vendus sous réserve de propriété.
L’Acheteur assumant seul l’entière responsabilité de tous les dommages que les Vins pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, dès la livraison.

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Force majeure

La responsabilité de la société SASU MY Fermentation ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.